Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie, il peut également être célébré dans la commune de résidence des parents.

Constitution d’un dossier de mariage : il devra être joint de différentes pièces et à retourner au minimum un mois avant la célébration du mariage.

Pour chaque futurs époux de nationalité française

  • Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois
  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
  • Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (si contrat de mariage)
  • Formulaire de renseignements
  • Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois des temoins
  • Photocopie de la pièce d’identité des temoins
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture) des temoins

Si l’un (ou les deux) futurs époux sont :

  • Mineurs : Produire le consentement écrit des pères et mères absents
  • Divorcé(e)s :
    • Acte de naissance portant mention du divorce
    • Ou extrait de mariage avec mention marginale du jugement de divorce
  • Veufs/veuves :
    • Acte de décès du précédent conjoint
  • Parents : Acte de naissance du (ou des) enfants du couple

Pour chaque futurs époux de nationalité étrangère :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Copie du titre de séjour pour les personnes résidant en France
  • Certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
  • Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (pas obligatoire)
  • Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité

Toutes les pièces présentées en langue étrangère doivent être traduites en français et dans certains cas légalisées.

Mariage à l’étranger:

A l’étranger, une fois que le mariage d’un français a été célébré et enregistré par l’officier de l’Etat Civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables.

Pour chaque futurs témoins:

  • Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois
  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
  • Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité