Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie, il peut également être célébré dans la commune de résidence des parents.
Constitution d’un dossier de mariage : il devra être joint de différentes pièces et à retourner au minimum un mois avant la célébration du mariage.
Pour chaque futurs époux de nationalité française
- Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois
- Photocopie de la pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
- Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (si contrat de mariage)
- Formulaire de renseignements
- Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois des temoins
- Photocopie de la pièce d’identité des temoins
- Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture) des temoins
Si l’un (ou les deux) futurs époux sont :
- Mineurs : Produire le consentement écrit des pères et mères absents
- Divorcé(e)s :
- Acte de naissance portant mention du divorce
- Ou extrait de mariage avec mention marginale du jugement de divorce
- Veufs/veuves :
- Acte de décès du précédent conjoint
- Parents : Acte de naissance du (ou des) enfants du couple
Pour chaque futurs époux de nationalité étrangère :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois
- Copie du passeport en cours de validité
- Copie du titre de séjour pour les personnes résidant en France
- Certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume
- Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
- Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (pas obligatoire)
- Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité
Toutes les pièces présentées en langue étrangère doivent être traduites en français et dans certains cas légalisées.
Mariage à l’étranger:
A l’étranger, une fois que le mariage d’un français a été célébré et enregistré par l’officier de l’Etat Civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables.
Pour chaque futurs témoins:
- Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois
- Photocopie de la pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
- Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité