Les déclarations d'urbanisme

Toutes les démarches d'urbanisme (CU, DP, PC...) sont à réaliser directement en ligne depuis la plateforme de dématerialisation commune à l'ensemble de la CCB3F.

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Le PLUi permet de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme. Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’État, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les territoires voisins (français, sarrois et luxembourgeois) ont été associées aux différentes phases d’élaboration de ce PLUi.

Les habitants du territoire ont aussi été conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques.

À cet effet, des réunions publiques ont été programmées sur l’ensemble du territoire aux différentes étapes de la démarche.

Des registres ont également été ouverts dans les 40 mairies du territoire et une rubrique du site internet a tenu informé sur l’état d’avancement de la démarche. L’adresse internet a permis également de poster des remarques qui sont par ailleurs reprises dans un registre papier au siège de la communauté de communes.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est exécutoire depuis le 19 janvier 2026.